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Blog juridique

Articles pratiques pour entrepreneurs et dirigeants. Du droit des affaires sans jargon.

À propos de ces ressources

Ces articles ont une vocation informative. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, je vous invite à me contacter directement.

Contrats4 min de lecture

Les CGV sont-elles obligatoires en B2B ?

Les Conditions Générales de Vente ne sont pas toujours obligatoires entre professionnels… mais leur absence peut vous exposer à des risques contractuels importants. Explications.

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Création d'entreprise6 min de lecture

SAS ou SARL : quelle structure pour votre projet ?

Le choix de la forme juridique est l'une des premières décisions stratégiques d'un entrepreneur. Tour d'horizon des différences essentielles entre SAS et SARL.

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Contrats5 min de lecture

Clause de non-concurrence : conditions de validité

Une clause de non-concurrence mal rédigée est une clause nulle. Découvrez les 4 conditions cumulatives pour qu'elle soit valable et opposable.

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B2B5 min de lecture

Sous-traitance : les risques juridiques à anticiper

La relation de sous-traitance est encadrée par des règles strictes. Obligations d'agrément, responsabilité solidaire, paiement direct… ce que vous devez savoir.

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Contentieux préventif4 min de lecture

Comment rédiger une mise en demeure efficace ?

La mise en demeure est un acte précontentieux qui précède toute action en justice. Sa rédaction est déterminante pour la suite. Voici comment la structurer.

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RGPD7 min de lecture

RGPD pour les PME : l'essentiel en pratique

Le RGPD ne concerne pas que les grandes entreprises. Collecte de données, mentions légales, registre des traitements… voici ce que chaque PME doit mettre en place.

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Une question sur votre situation ?

Ces articles sont généraux. Votre situation mérite une analyse personnalisée.

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